Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Veuillez lire attentivement nos conditions d'utilisation avant de procéder à toute réservation ou utilisation de nos services.
1. Introduction et Acceptation des Conditions
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les "CGVU") régissent l'accès et l'utilisation du site web d'Évasion Privée, ainsi que les services de conciergerie et de voyage sur mesure offerts par Évasion Privée, SARL au capital social de X EUR, dont le siège social est situé 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro YYYYYYYY.
Toute utilisation de nos services ou navigation sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU. En cas de désaccord avec l'une quelconque de ces conditions, vous êtes prié de cesser immédiatement l'utilisation de nos services.
2. Description des Services
Évasion Privée est spécialisée dans la création de voyages de luxe sur mesure. Nos services incluent, sans s'y limiter :
- Conception d'itinéraires personnalisés
- Réservation d'hébergements de luxe (hôtels, villas, yachts)
- Organisation de transports privés (avions, yachts, voitures avec chauffeur)
- Accès à des expériences exclusives et privées
- Services de conciergerie 24/7
- Gestion de groupes et d'événements spéciaux
3. Devis et Réservation
3.1. Demande de Devis : Toute demande de voyage débute par une consultation personnalisée pour comprendre vos attentes. Un devis détaillé et non-engageant sera ensuite élaboré et vous sera soumis, précisant les services inclus, les exclusions, et le prix total.
3.2. Validation de la Réservation : La réservation est considérée comme ferme et définitive après réception par Évasion Privée :
- Du devis signé par le client.
- D'un acompte dont le montant sera spécifié dans le devis, généralement de [X]% du montant total du voyage.
Le solde du paiement devra être réglé au plus tard [Y] jours avant la date de départ, sauf conditions spécifiques indiquées dans le devis ou les conditions de nos partenaires.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les prix affichés sur nos devis sont en Euros et sont toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Ils sont fermes et définitifs à la date d'émission du devis et peuvent être ajustés uniquement en cas de modifications significatives des coûts des prestations ou des taux de change applicables, après accord du client.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte de crédit sécurisée. Toute transaction sera soumise aux conditions générales de nos prestataires de services de paiement.
5. Modification et Annulation
5.1. Modification par le Client : Toute demande de modification de voyage par le client après validation de la réservation pourra entraîner des frais additionnels et sera soumise à la disponibilité des prestataires. Les frais de modification vous seront communiqués avant toute validation.
5.2. Annulation par le Client : En cas d'annulation par le client, les pénalités suivantes s'appliqueront, sauf indication contraire spécifiée dans le devis ou les conditions particulières liées à certains services spécifiques (vols, hôtels, etc.) :
- Plus de 60 jours avant le départ : Retenue de l'acompte (X% du montant total).
- Entre 60 et 30 jours avant le départ : Retenue de [Y]% du montant total du voyage.
- Moins de 30 jours avant le départ : Retenue de 100% du montant total du voyage.
5.3. Modification ou Annulation par Évasion Privée : Dans des cas exceptionnels (événements imprévus, force majeure), Évasion Privée pourra être amenée à modifier ou annuler un voyage. Dans ce cas, nous nous engageons à proposer une alternative de qualité équivalente ou supérieure, ou un remboursement intégral des sommes versées.
6. Responsabilité
Évasion Privée agit en tant qu'intermédiaire entre le client et les différents prestataires de services (transporteurs, hôteliers, etc.). Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance, retard ou erreur de la part de ces prestataires, sauf faute prouvée de notre part dans le choix ou le contrôle de ceux-ci.
Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, blessures, ou dépenses résultant directement ou indirectement des actes de Dieu, des calamités naturelles, des grèves, des conflits sociaux, des guerres, des actes de terrorisme, des émeutes, des catastrophes, des accidents, des maladies, des quarantaines, de la défaillance des équipements, du vol ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.
7. Assurances
Les tarifs de nos voyages n'incluent pas d'assurance voyage, annulation, rapatriement ou assistance médicale, sauf mention explicite sur le devis. Il est de la responsabilité du client de souscrire à une assurance adéquate couvrant les risques liés au voyage. Évasion Privée peut, sur demande, recommander des partenaires assureurs.
8. Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées par Évasion Privée sont nécessaires au traitement de votre demande et à la bonne exécution des services. Elles sont destinées à Évasion Privée et à ses partenaires impliqués dans l'exécution de votre voyage.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à contact@evasionprivee.com. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Évasion Privée (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive d'Évasion Privée ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Évasion Privée.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGVU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
Dernière mise à jour : 10 Mars 2024